La CCT formation à la
sécurité de base

Ceux-ci ne relèvent pas du champ d’application de la CCT du 12 mai 2022.

Il faut toutefois souligner que le processus législatif pour reprendre cette obligation de suivre une formation en sécurité de base de 8 heures dans l’AR ‘Chantiers temporaires ou mobiles’ (AR CTM) est en cours, ce qui aura pour conséquence que ces statuts seront également soumis à cette obligation.

REMARQUE: les travailleurs détachés relèveront du champ d’application, dès que la CCT du 12/05/2022 sera rendue obligatoire (ce qui n’est pas encore le cas actuellement). Des indépendants détachés ne relèvent des obligations complémentaires que lorsqu’une adaptation à l’AR CTM entre en vigueur. [dernière mise à jour: 24/06/2022]

Aussi longtemps qu’il n’est pas question d’occupation sur le chantier (p.ex. collaborateurs en atelier ou en entrepôt, opérateurs d’une centrale à béton, aide-ménagère, etc.), l’obligation de formation telle que définie dans la CCT du 12/05/2022, n’est plus d’application pour eux. Mais dès que cela change, ce n’est plus le cas.
Donc, si la centrale à béton temporaire se trouve sur un chantier, qu’un collaborateur d’entrepôt est engagé pour des bricolages sur un chantier ou qu’une aide-ménagère vient aussi nettoyer des installations sanitaires sur un chantier, l’obligation est alors d’application.

Non, pas selon les dispositions de la CCT. Il existe néanmoins de nombreux arguments pour suivre également la formation en tant qu’employeur: les risques sont identiques, vous savez en tant qu’employeur ce que vos travailleurs ont reçu exactement comme formation et dès qu’une réglementation similaire est intégrée dans l’AR ‘Chantiers temporaires ou mobiles’, cette formation deviendra aussi obligatoire pour un employeur qui collabore sur le chantier.

Oui, celui qui est inscrit en tant qu’ouvrier CP 124 relève de la CCT et doit donc avoir suivi la formation (à moins qu’il ne puisse recourir à l’une ou l’autre dispense).

Il y a plusieurs formations qui entrent en ligne de compte. En premier lieu, il y a la formation sectorielle développée par Constructiv. En complément, les formations suivantes ont été reconnues comme équivalentes par le Comité de gestion de Constructiv Building on People.

• B-VCA (VCA Sécurité de base) / VOL-VCA / VIL-VCU
• ‘Sécurité pour les entrants dans le secteur’ / ‘Sécurité pour les nouveaux entrants’ (Constructiv)
• Atelier Sécurité (en collaboration avec Construtec / ConstruFutur)
• Formation Opérateur fondations profondes (uniquement dans le cadre de la certification sectorielle de personnes)
• Formation Monteur d’échafaudages – Aide-monteur (dans le cadre de la certification sectorielle de personnes)
• Chauffeur de camion malaxeur & Opérateur de pompe à béton (dans le cadre de la certification sectorielle de personnes)
• Conseiller en prévention – Niveau 1 / 2 / 3
• Formations coordinateur de sécurité – Niveau A & B
• Preuve d’attitude à la sécurité (VDAB)

CONSEIL: assurez-vous tout d’abord auprès de votre conseiller en formation de Constructiv si la formation que vous souhaitez suivre entre en ligne de compte.

Il existe une possibilité de suivre la formation en entreprise spécifiquement pour ceux qui effectuent des travaux sur des chantiers sans coordination de la sécurité. Dans ce cas, il faut utiliser le contenu de la formation développée par le secteur et celle-ci peut être donnée par une personne interne compétente (p.ex. le conseiller en prévention interne lorsque cela est possible).

Contactez votre conseiller régional de Constructiv si vous souhaitez programmer une telle formation en entreprise !

Pour des entreprises qui ne le veulent pas ou ne le peuvent pas, il existe toujours la possibilité (plus simple) de suivre la formation en externe dans un centre de formation avec des instructeurs expérimentés. Pour les personnes occupées sur les deux types de chantiers, il est nécessaire de suivre la formation en externe.

Pour les personnes occupées au sein de la CP 124, la formation doit être suivie au plus tard le 31/09/2022 à moins ‘que cela ne soit pas possible pour les intéressés pour des raisons organisationnelles objectives et/ou pratiques’ (par exemple en l’absence d’offre de formations dans les centres de formation ou d’une incapacité de travail temporaire,…).

Dans ce dernier cas, il est possible de recourir à une période supplémentaire de 6 mois, ce qui porte la deadline au 31/03/2023. De manière pratique, cela se déroule comme suit:

• Dans des entreprises avec une délégation syndicale, le report supplémentaire est fixé en concertation avec cette délégation (par exemple dans un rapport du CPPT – Comité pour la prévention et la protection au travail).
• S’il n’y a pas de délégation syndicale au sein de l’entreprise, il suffit de notifier la demande de report à Constructiv

Conformément à la CCT, la formation à la sécurité de base doit être suivie dans le mois qui suit le début de l’occupation sur le chantier. Il y a toutefois une exception, à savoir quand c’est en juillet ou en août. Dans ce cas, la formation doit être suivie au plus tard le 30 septembre.

Il existe quelques possibilités:

• Avoir au minimum 5 ans d’expérience dans le secteur de la construction au cours des 15 dernières années ;
• Être en possession d’un certificat VCA valable ;
• Avoir suivi dans le passé une des formations équivalentes ;
• Avoir suivi la formation à la sécurité de base du travail intérimaire dans la construction (16 h).

Lorsque la formation à la sécurité de base est suivie dans un autre pays européen, celle-ci est assimilée, si elle s’est clôturée par un certificat VCA valable et qu’une preuve peut être présentée.

Lorsque la formation à la sécurité de base ne s’est pas clôturée par un certificat VCA, la formation doit fournir aux participants les aptitudes et connaissances de base en matière de prévention et de protection sur les chantiers, plus particulièrement à propos:

1. Des principes légaux et de la hiérarchie des mesures de prévention;
2. De l’importance de l’analyse des risques avant le début des travaux;
3. Des mesures préventives possibles en cas de risques sur le chantier;
4. De la mise en sécurité du lieu de travail et le cas échéant de l’installation;
5. Des panneaux d’obligation, d’interdiction et d’avertissement;
6. Des équipements de protection individuelle adaptés pour l’exécution d’une tâche;
7. Du travail en toute sécurité avec des engins de levage, du matériel d’élingage, des engins fixes et portatifs, ainsi qu’avec de l’outillage à main;
8. Des mesures de prévention nécessaires lors de l’exécution de travaux en hauteur;
9. Des pictogrammes des produits et propriétés dangereuses;
10. Des risques et mesures de prévention lors de travaux avec des produits aux propriétés dangereuses;
11. Des mesures de prévention relatives aux risques liés aux installations de chantier électriques;
12. Du comportement adéquat en cas d’incendie sur le chantier;
13. Des procédures d’urgence sur le chantier;
14. De l’importance du comportement, de l’ordre et de la propreté pour travailler en toute sécurité sur le chantier.

Cela doit être attesté par l’opérateur agréé qui a donné la formation ou par l’organe de concertation ou par un institut de prévention dans le pays européen où le travailleur est habituellement occupé et une preuve doit être apportée.

Oui – si l’attestation est encore valable, c’est accepté.

Si l’on peut apporter la preuve que la formation VCA a été suivie (p.ex. il y a 15 ans), cela peut alors servir de base pour la dispense. L’attestation échue n’est toutefois pas en elle-même une preuve suffisante de la formation précédente.

Oui, à condition que la formation dure au minimum 8 heures au total.

Cela est uniquement possible sur base d’une attestation de présence, telle que délivrée par le centre de formation. Si celle-ci n’a pas été remise, elle doit être demandée par l’apprenant/l’employeur auprès du centre de formation en question.

Pour des formations agréées pour lesquelles une intervention sectorielle est demandée et obtenue, Constructiv dispose de données pour confirmer une présence. Constructiv développe actuellement un outil de rapport pour débloquer celles-ci et les mettre à la disposition de l’employeur via un template. Ce rapport n’est actuellement pas encore disponible.

Constructiv développe actuellement un outil de rapport pour débloquer celles-ci et les mettre à la disposition de l’employeur via un template. Ce rapport n’est actuellement pas encore disponible.

Contactez votre conseiller en formation régional !

Dans des entreprises avec une délégation syndicale, le report supplémentaire est fixé en concertation avec cette délégation (par exemple dans un rapport du CPPT – Comité pour la prévention et la protection au travail).

S’il n’y a pas de délégation syndicale au sein de l’entreprise, il suffit de notifier la demande de report à Constructiv.

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