Mentions
légales

1. Finalités du site 

Le site www.formation-construction.be constitue un point d’entrée pour la diffusion et l’organisation d’événements de formations pour le secteur de la construction.  

Ce site est une initiative de plusieurs organisations de la région wallonne qui sont :

• Embuild Liège ASBL,
• Embuild Luxembourg ASBL,
• Embuild Namur Brabant Wallon,
• Embuild Verviers-Ostbelgien ASBL,

ci-après dénommées « Formation Construction ».  

2. Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du présent site est soumise au respect des conditions d’utilisation décrites ci-après. 

3. Qualité de l’information et du service 

Les informations qui figurent sur le site www.formation-construction.be sont de nature générale et bien évidemment sujettes à évolution. 

Nous apportons le plus grand soin à la gestion de ce site mais nous ne garantissons toutefois pas l’exactitude des informations qui y sont proposées.  

Pour les informations et documents qui font l’objet d’une publication officielle, seuls font foi les textes publiés au Moniteur belge.

Les liens hypertextes présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet éventuels n’engagent pas la responsabilité de « Formation Construction » quant au contenu de ces sites.  

« Formation construction » ne peut être tenu pour responsable en cas d’erreurs, d’omissions dans les informations publiées ou de problèmes techniques rencontrés sur le site.

Si vous désirez nous signaler une erreur, nous vous remercions de nous mentionner l’URL de la page concernée et l’adresser aux éditeurs responsables par l’intermédiaire du formulaire de contact, ils s’efforceront de la corriger dès que possible. 

4. Droits de propriété intellectuelle 

Les textes, mises en page, illustrations, vidéos et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d’auteur (dispositions nationales et internationales) ou, s’agissant de bases de données par un droit spécifique.  

Tous ces éléments constituent la propriété de « Formation Construction » ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel « Formation Construction » a obtenu les autorisations nécessaires.

Toute reproduction de ces informations, à caractère commercial ou publicitaire, est strictement interdite sans l’autorisation expresse et écrite de « Formation Construction ». 

5. Editeurs responsables 

Chaque organisation de « Formation Construction » est éditeur responsable du contenu qu’elle diffuse pour sa région.

Les éditeurs responsables sont :

• Monsieur Paul-Philippe Hick, Directeur d’Embuild Liège, dont le siège est fixé à 4000 Liège, Galerie de la Sauvenière, 5 pour le contenu de la région de Liège.
• Monsieur François Cloos, d’Embuild Luxembourg, dont le siège est fixé à 6800 Libramont, Rue Fleurie, 2 pour le contenu de la région de Luxembourg.
• Monsieur Charles Misonne, Directeur d’Embuild Namur Brabant Wallon, dont le siège est fixé à 1457 Walhain, Chaussée de Namur 44/1 pour le contenu de la région de Namur/Brabant-Wallon. 
• Monsieur Paul-Philippe Hick, Directeur d’ Embuild Verviers-Ostbelgien, dont le siège est fixé à 4650 Herve, Avenue du Parc, 42 pour le contenu de la région de Verviers.

6. Tribunaux compétents  

Sans préjudice de conditions particulières propres aux différents sites référencés sur ce site Internet et gérés par des tierces parties, tout litige relatif à ce site ou à son contenu sera exclusivement régi par le droit belge.

Suivant l’éditeur responsable, les Cours et Tribunaux de Liège, de la Province de Luxembourg, de Bruxelles et de Verviers, seront seuls compétents.

7. Modification de ce document  

Le présent document concernant les mentions légales est en vigueur à partir de la date mentionnée en bas de cette page, il pourra être mis à jour périodiquement. 

Date de mise en vigueur : 05-02-2023

Date de mise à jour : 05-02-2023