Formation Contrats de sous-traitance

Contrats de sous-traitance

Optimisez la gestion de vos contrats de sous-traitance afin de réaliser des chantiers plus efficaces et plus rentables.

Les formations en secourisme de la Chambre de la Construction de Liège

Objectifs de la formation

Le recours à la sous-traitance est largement répandu dans le secteur de la construction et celle-ci implique certaines responsabilités, dans le chef de chacune des parties.

Vous apprendrez à reconnaître les spécificités juridiques du contrat de sous-traitance, à la différencier les autres situation (la mise à disposition du personnel, la fausse indépendance, etc.) ainsi que l’utilité de recourir à un contrat – écrit – (qui règle la question des suppléments, les manquements, la révision du prix, etc.).

Lors de cette formation et à partir des modèles de contrat de sous-traitance de Embuild, vous reprendrez, point par point, les obligations contractuelles et sociales en matière de sous-traitance, vous permettant ainsi de sécuriser les pratiques.

 

Contenu de la formation

  • Rappels théoriques quant à la définition de la sous-traitance ;
  • Spécificités de la sous-traitance dans le cadre d’un marché public ;
  • Valeur des documents / communication entre les parties
  • Description et définition de la sous-entreprise – points d’attention
  • Fixation du prix et paiement / cautionnement
  • Révision du prix
  • Début des travaux / délai d’exécution / gestion du planning
  • Gestion et organisation du chantier / gestion du personnel occupé
  • Modifications du projet et implications sur la sous-traitance
  • Manquements dans le chef de l’entreprise générale et/ou du sous-traitant
  • Responsabilités respectives de l’entrepreneur général et du sous-traitant / responsabilités solidaires (dettes sociales/fiscales/salaires, etc.)
  • Action directe du sous-traitant
  • Réceptions provisoire et définitive – modalités
  • Points d’attention dans le cadre de la rédaction des contrats de sous-traitance
  • Fausse indépendance et mise à disposition de personnel
  • Questions/réponses

Infos pratiques

  • Public : gestionnaires de chantiers, conducteurs de chantier, employés administratifs, chefs d’entreprise

  • Durée de la formation : 1/2 journée (4h de formation)

  • Prix : 150 € HTVA 
  • En collaboration avec Cefora – Gratuit pour les employés de la CP200 et les indépendants / gérants d’entreprise avec employés (sous condition)

 

Vous pouvez suivre cette formation dans le centre de Liège et de Verviers.
Contactez-nous pour plus d’infos.

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