Formation Contrats de sous-traitance
Contrats de sous-traitance
Optimisez la gestion de vos contrats de sous-traitance afin de réaliser des chantiers plus efficaces et plus rentables.
Objectifs de la formation
Le recours à la sous-traitance est largement répandu dans le secteur de la construction et celle-ci implique certaines responsabilités, dans le chef de chacune des parties.
Vous apprendrez à reconnaître les spécificités juridiques du contrat de sous-traitance, à la différencier les autres situation (la mise à disposition du personnel, la fausse indépendance, etc.) ainsi que l’utilité de recourir à un contrat – écrit – (qui règle la question des suppléments, les manquements, la révision du prix, etc.).
Lors de cette formation et à partir des modèles de contrat de sous-traitance de Embuild, vous reprendrez, point par point, les obligations contractuelles et sociales en matière de sous-traitance, vous permettant ainsi de sécuriser les pratiques.
Contenu de la formation
- Rappels théoriques quant à la définition de la sous-traitance ;
- Spécificités de la sous-traitance dans le cadre d’un marché public ;
- Valeur des documents / communication entre les parties
- Description et définition de la sous-entreprise – points d’attention
- Fixation du prix et paiement / cautionnement
- Révision du prix
- Début des travaux / délai d’exécution / gestion du planning
- Gestion et organisation du chantier / gestion du personnel occupé
- Modifications du projet et implications sur la sous-traitance
- Manquements dans le chef de l’entreprise générale et/ou du sous-traitant
- Responsabilités respectives de l’entrepreneur général et du sous-traitant / responsabilités solidaires (dettes sociales/fiscales/salaires, etc.)
- Action directe du sous-traitant
- Réceptions provisoire et définitive – modalités
- Points d’attention dans le cadre de la rédaction des contrats de sous-traitance
- Fausse indépendance et mise à disposition de personnel
- Questions/réponses
Infos pratiques
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Public : gestionnaires de chantiers, conducteurs de chantier, employés administratifs, chefs d’entreprise
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Durée de la formation : 1/2 journée (4h de formation)
- Prix : 100 € HTVA / pers. (boissons incluses)
- En collaboration avec Cefora – Gratuit pour les employés de la CP200 et les indépendants / gérants d’entreprise avec employés (sous condition)
Vous pouvez suivre cette formation dans le centre de Liège et de Verviers.
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