Protection
des données

En fonction de chaque région, les responsables du traitement des données à caractère personnel sont :

• Embuild Liège, dont le siège est fixé à 4000 Liège, Galerie de la Sauvenière, 5 pour le contenu de la région de Liège, numéro d’entreprise 404.233.246,
• Embuild Luxembourg, dont le siège est fixé à 6800 Libramont, Rue Fleurie, 2 pour le contenu de la région de Luxembourg, numéro d’entreprise 0407.710.794,
• Embuild Namur Brabant Wallon, dont le siège est fixé à 1457 Walhain, Chaussée de Namur 44/1 pour le contenu de la région de Namur/Brabant-Wallon, numéro d’entreprise 0407.570.739,
• Embuild Verviers-Ostbelgien, dont le siège est fixé à 4650 Herve, Avenue du Parc, 42 pour le contenu de la région de Verviers ,  numéro d’entreprise 0405.945.493,

que nous dénommons « Formation Contruction ».

Si vous avez des questions, des plaintes ou une demande concernant le traitement de vos données, nous vous demandons d’envoyer votre message à l’aide de ce formulaire au responsable de traitement de la région concernée.

L’inscription aux formations est réalisée sur le site de Contrufutur (Constructiv). Vous trouverez les informations concernant ce traitement à l’adresse suivante : https://construfutur.be/fr-BE/Autres-pages/Conditions-Generales.aspx .

Dans le cadre de son site internet et de ses traitements, « Formation Construction » , collecte selon les cas, des données personnelles (c’est-à-dire des informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable) suivantes :

• Des données d’identification, comme votre nom, prénom
• Des données de contact ou des données pour une formation (adresse, téléphone, téléphone portable, Gsm, email)
• Des données financières
• Votre activité professionnelle
• Des données concernant des plaintes, des questions, des remarques
• Le numéro de registre national ou nous agissons comme sous-traitant pour le compte de Cevora/Cefora dans le but d’obtenir l’intervention du fonds de formation sectoriel pour les formations que nous organisons.

« Formation Construction » collecte et utilise vos données pour :

• Finalités spécifiques, explicites, légitimes, et n’utilisera  pas les  données à d’autres fins qui ne sont pas compatibles avec les finalités initiales.
• L’exécution d’un contrat que vous avez conclu avec elle, ou pour l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Respect d’une obligation légale qui lui est imposée.
• Pour des intérêts légitimes. Dans ce cas, nous vérifierons que vos intérêts, libertés et droits fondamentaux ne prévalent pas sur les intérêts de « Formation Construction ».

« Formation Construction » peut utiliser vos données lorsque vous avez donné votre consentement. Lorsque nous traitons vos données sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Nous faisons en sorte que vos données personnelles soient traitées conformément à la législation applicable, de manière adéquate, et limitée par rapport à ce qui est nécessaire pour la finalité prévue.

Toutes les finalités sont les suivantes :

4.1 L’organisation de formations

Vos données sont traitées pour l’organisation de formations dans le secteur de la construction.

Base juridique de ce traitement : exécution d’un contrat et/ou l’exécution de mesures précontractuelles.

Durée de conservation des données : Ces données sont conservées pendant la durée de la formation jusqu’à l’obtention du brevet. Pour certaines formations nous conservons ces données pour vous faire un rappel afin de maintenir votre brevet.

4.2 Gestion du contentieux

« Formation Construction »  peut dans certains cas avoir à faire face à des différends.
Base juridique : intérêts légitimes de « Formation Construction »  à gérer les litiges.
Durée de conservation des données : pendant la durée du litige.

4.3 La gestion financière et comptable

Vos données sont utilisées pour la facturation des services proposés, la comptabilité et la gestion financière.

Base juridique de ce traitement : exécution d’un contrat de service.

Durée de conservation des données : entre 7 et 10 ans selon nos obligations légales.

4.4 Utilisation de témoins de connexion sur notre site internet (cookies,…)

Nous utilisons des témoins de connexion (cookies,…). Vous pouvez trouver plus d’informations dans notre Politique de cookies.

En général, nous essayons autant que possible de stocker des données au sein de l’Espace économique européen (comme c’est le cas avec notre site Web), mais certaines données peuvent être transférées vers des serveurs situés en dehors de l’Espace économique européen en notre nom et selon nos instructions. En fournissant vos données personnelles à « Formation Construction », notamment en utilisant son site internet, vous consentez au transfert de ces données à l’étranger.

Lorsque vos données sont transférées vers un pays en dehors de l’Espace économique européen (« EEE ») et que le niveau de protection des données dans ce pays n’est pas considéré comme adéquat par la Commission européenne, nous fournirons les garanties nécessaires pour protéger vos données (nous utilisons les clauses contractuelles types de la Commission européenne) avec des mesures de sécurité pour garantir que vos données sont protégées de manière adéquate. 

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si vous avez une demande importante ou multiple, cette période d’un mois peut être prolongée de deux mois supplémentaires. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable de traitement de la région concernée à l’aide de ce formulaire.

6.1 Droit à l’information 

Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles et sur la manière d’exercer vos droits. C’est pourquoi nous vous fournissons les informations les plus complètes dans cette politique.

6.2 Droit d’accès à vos données

Vous avez un droit d’accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet.

6.3 Droit de rectification, de limitation et de suppression de vos données

Vous avez le droit de demander la correction de vos données si elles sont incorrectes.

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données. Cela signifie demander d’arrêter le traitement de vos données, mais pas de les supprimer.

Dans certains cas, vous avez le droit de demander la suppression de vos données, sauf si nous sommes soumis à des obligations légales.

6.4 Droit à la portabilité de vos données 

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à « Formation Construction »  (traitées par des moyens automatisés), dans un format lisible où lorsqu’elles sont basées sur le consentement.

6.5 Droit de s’opposer à l’utilisation de vos données à d’autres fins

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à l’utilisation de vos données lorsque nous les utilisons pour notre intérêt légitime. Nous cesserons alors de traiter vos données, sauf s’il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou lorsque les données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

 6.6 Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que les dispositions de la présente politique ne sont pas respectées ou si vous avez d’autres raisons de vous plaindre de questions relatives à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter directement l’Autorité de protection des données (contact@apd-gba.be – Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles).

Vos données personnelles sont protégées notamment :

Par des mesures organisationnelles

• Par des contrôles d’accès logiques à notre Système d’Information
• Par des contrôles d’accès physiques aux locaux
• Par des mécanismes de cryptage lorsque c’est nécessaire
• Par un hébergement de notre site internet ayant une certification ISO 27001
• Par des clauses contractuelles lorsque nous sous-traitons le traitement de vos données personnelles à des sous-traitants

Cette Politique peut être mise à jour par « Formation Construction » afin de vous informer aux mieux sur le traitement de vos données personnelles. Vous trouverez toujours la version à jour sur notre site web www.formation-construction.be.

Date de mise en vigueur : 05-02-2023

Date de mise à jour : 05-02-2023